Suramortissement prolongé jusqu’au 14 avril 2017 : l’instruction fiscale est sortie

25.04.2016

La mesure de suramortissement de 40 % sur les investissements productifs est prolongée jusqu’au 14 avril 2017.

Pour rappel, cette déduction fiscale de 40 % de la valeur d’origine de certains équipements industriels (Cf. instructions fiscales) revient à accorder une subvention de 13 % à l’investissement sous forme d’impôt.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

- l'ordre de décision du gouvernement : ici

- ainsi que la nouvelle instruction fiscale : ici

À noter : la mesure de suramortissement est cumulable avec la mesure d'amortissement acéléré en robotique.

L'alerte presse publiée par le Symop à cette occasion est  ici